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Code SH 90303310 - Instruments, appareils, mesure
Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance, électroniques, sans dispositif enregistreur (à l'excl. des multimètres ainsi que des oscilloscopes et oscillographes)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 90
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9030
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 903033
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 90303310
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 90303310
Changements en faveur de 90303310
2016:
90303310
➜
2017:
90303320
2016:
90303310
➜
2017:
90303330
Changements en faveur de 90303310
2006:
90303920
➜
2007:
90303310