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Code SH 90303200 - Multimètres, dispositif, enregistreur

Multimètres avec dispositif enregistreur

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 90

53 Restrictions commerciales et politique

Position 9030

8 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 903032

6 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 90303200

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Third country duty

Regulation 1549/06

1900-01-02

All third countries (1008)

Export control

Regulation 0833/14

1900-01-21

All third countries (1008)

Export control

Regulation 0765/06

1900-01-24

Russian Federation (RU)

Export control

Regulation 0833/14

1900-01-25

Belarus (BY)

Export control

Regulation 0765/06

1900-01-26

Russian Federation (RU)

Export control

Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 90303200

2006: 90308300

➜

2007: 90303200