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Code SH 90221300 - Appareils, rayons, X
Appareils à rayons X pour l'art dentaire
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 90
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9022
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 902213
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 90221300
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2448/95
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2448/95
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 90221300
1995:
90221100
➜
1996:
90221300