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Code SH 90214000 - Appareils, faciliter, audition
Appareils pour faciliter l'audition aux sourds (sauf parties et accessoires)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 90
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9021
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 902140
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 90214000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87