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Code SH 90185090 - Instruments, appareils, ophtalmologie
Instruments et appareils d'ophtalmologie, optiques, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 90
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9018
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 901850
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 90185090
1900-01-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-11
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control
Regulation 1509/17
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12