Code SH 90158091 - Instruments, appareils, non

Instruments et appareils non électroniques, de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement ou d'hydrographie (à l'excl. des boussoles, des télémètres, des théodolites, des tachéomètres, des niveaux ainsi que des instruments et appareils de photogrammétrie)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 90
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9015
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 901580
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 90158091
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 90158091
2016: 90158091
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2017: 90158040