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Code SH 90109000 - Parties, accessoires, appareils
Parties et accessoires des appareils et du matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques, des négatoscopes et des écrans pour projections
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 90
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9010
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 901090
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 90109000
1900-01-20
Russian Federation (RU)
Import/export restriction - Common Military List (CML) goods
Regulation 0833/14
1900-01-20
Belarus (BY)
Import control
Regulation 0765/06
1900-01-20
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-20
Russian Federation (RU)
Import/export restriction - Common Military List (CML) goods
Regulation 0833/14
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 90109000
Changements en faveur de 90109000
1997:
90109000
➜
1998:
90109010
1997:
90109000
➜
1998:
90109090
2016:
90109000
➜
2017:
90109020
2016:
90109000
➜
2017:
90109080
Changements en faveur de 90109000
2006:
90109090
➜
2007:
90109000