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Code SH 90061000 - Appareils, photographiques, types
Appareils photographiques des types utilisés pour la préparation des clichés ou cylindres d'impression
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 90
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9006
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 900610
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 90061000
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 90061000
Changements en faveur de 90061000
1994:
90061000
➜
1995:
90061010
1994:
90061000
➜
1995:
90061090
2016:
90061000
➜
2017:
90065900
Changements en faveur de 90061000
2006:
90061090
➜
2007:
90061000