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Code SH 90012000 - Matières, polarisantes, feuilles
Matières polarisantes en feuilles ou en plaques
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 90
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9001
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 900120
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 90012000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1602/18
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Airworthiness tariff suspension
Regulation 1517/18