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Code SH 89039910 - Bateaux, plaisance, sport
Bateaux, de plaisance ou de sport, bateaux à rames et canoës, poids unitaire <= 100 kg (sauf bateaux à moteur autre qu' à moteur hors-bord, bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire, et bateaux gonflables)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 89
61 Restrictions commerciales et politique
Position 8903
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 890399
17 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 89039910
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 89039910
Changements en faveur de 89039910
2021:
89039910
➜
2022:
89039310
2021:
89039910
➜
2022:
89039910
Changements en faveur de 89039910
2021:
89039910
➜
2022:
89039910