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Code SH 86071990 - Parties, bogies, bissels

Parties de bogies et de bissels de véhicules pour voies ferrées et simil., n.d.a.

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 86

58 Restrictions commerciales et politique

Position 8607

24 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 860719

0 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 86071990

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Third country duty

Regulation 0861/10

1900-01-01

Japan (JP)

Tariff preference

Decision 1907/18

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 86071990

1989: 86071990

➜

1990: 86071991

1989: 86071990

➜

1990: 86071999

Changements en faveur de 86071990

2010: 86071991

➜

2011: 86071990

2010: 86071999

➜

2011: 86071990