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Code SH 85393900 - Lampes, tubes, décharge
Lampes et tubes à décharge (autres que fluorescents, à cathode chaude, à vapeur de mercure ou de sodium, à halogénure métallique et à rayons ultraviolets)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8539
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853939
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85393900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-11
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control
Regulation 1509/17
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 85393900
Changements en faveur de 85393900
2016:
85393900
➜
2017:
85393920
2016:
85393900
➜
2017:
85393980
Changements en faveur de 85393900
1995:
85393910
➜
1996:
85393900
1995:
85393990
➜
1996:
85393900