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Code SH 85393900 - Lampes, tubes, décharge
Lampes et tubes à décharge (autres que fluorescents, à cathode chaude, à vapeur de mercure ou de sodium, à halogénure métallique et à rayons ultraviolets)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8539
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853939
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85393900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-11
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control
Regulation 1509/17
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 85393900
Changements en faveur de 85393900
2016:
85393900
➜
2017:
85393920
2016:
85393900
➜
2017:
85393980
Changements en faveur de 85393900
1995:
85393910
➜
1996:
85393900
1995:
85393990
➜
1996:
85393900