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Code SH 85371099 - Tableaux, armoires, combinaisons
Tableaux, armoires et combinaisons d'appareils simil., pour la commande ou la distribution électrique, pour une tension <= 1000 V (autres que les appareils de commutation pour la téléphonie et la télégraphie par fil ainsi que les armoires de commande numérique incorporant une machine automatique de traitement de l'information et les commandes à mémoire programmable)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8537
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853710
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85371099
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 85371099
2016:
85371099
➜
2017:
85371095
2016:
85371099
➜
2017:
85371098