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Code SH 85369085 - Appareillage, coupure, sectionnement
Appareillage pour la coupure, le sectionnement, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques, pour une tension <= 1000 V (à l'excl. des fusibles, des coupe-circuit à fusibles, des disjoncteurs, des autres appareils pour la protection des circuits électriques, des relais et autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs, des douilles pour lampes, fiches et prises de courant, des éléments préfabriqués pour canalisations électriques, des connexions et éléments de contact pour fils et câbles et des testeurs de disques [wafers] à semi-conducteur)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8536
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853690
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85369085
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 85369085
Changements en faveur de 85369085
2016:
85369085
➜
2017:
85369040
2016:
85369085
➜
2017:
85369095
Changements en faveur de 85369085
1994:
85369080
➜
1995:
85369085