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Code SH 85319085 - Parties, appareils, électriques
Parties des appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle, n.d.a. (à l'excl. des panneaux indicateurs avec dispositifs à cristaux liquides ou à diodes émettrices de lumière, des appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle avec dispositifs de visualisation à écran plat ainsi que des circuits intégrés à puces multiples)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8531
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853190
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85319085
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 85319085
Changements en faveur de 85319085
2016:
85319085
➜
2017:
85319000
Changements en faveur de 85319085
2006:
85319080
➜
2007:
85319085