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Code SH 85319020 - Parties, panneaux, indicateurs
Parties de panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à cristaux liquides [LCD] ou à diodes émettrices de lumière [LED] et des appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle avec dispositifs de visualisation à écran plat, n.d.a. (à l'excl. des parties des circuits intégrés à puces multiples)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8531
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853190
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85319020
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 85319020
Changements en faveur de 85319020
2006:
85319020
➜
2007:
85319020
2006:
85319020
➜
2007:
85423110
2006:
85319020
➜
2007:
85423210
2006:
85319020
➜
2007:
85423910
2016:
85319020
➜
2017:
85319000
Changements en faveur de 85319020
1999:
85319010
➜
2000:
85319020
1999:
85319030
➜
2000:
85319020
2006:
85319020
➜
2007:
85319020