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Code SH 85318095 - Appareils, électriques, signalisation
Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sauf avec dispositifs de visualisation à écran plat, panneaux indicateurs avec dispositifs à cristaux liquides ou à diodes émettrices de lumière, avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils simil., et appareils pour les véhicules automobiles, les bicyclettes ou les voies de communication)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8531
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853180
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85318095
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 85318095
Changements en faveur de 85318095
2016:
85318095
➜
2017:
85318040
2016:
85318095
➜
2017:
85318070
Changements en faveur de 85318095
2005:
85318010
➜
2006:
85318095
2005:
85318080
➜
2006:
85318095