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Code SH 85299020 - Parties, reconnaissables, comme
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils d'émission incorporant un appareil de réception pour la radiodiffusion ou la télévision, aux appareils photographiques numériques, aux moniteurs et projecteurs des types exclusivement ou principalement destinés à une machine automatique de traitement de l'information, n.d.a. (à l'excl. des antennes et réflecteurs d'antennes et assemblages électroniques)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8529
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 852990
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85299020
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85299020
2006:
84733010
➜
2007:
85299020
2006:
84733090
➜
2007:
85299020
2006:
85299040
➜
2007:
85299020
2006:
85299059
➜
2007:
85299020
2006:
85299060
➜
2007:
85299020
2006:
85299095
➜
2007:
85299020