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Code SH 85286999 - Projecteurs, couleurs, n
Projecteurs en couleurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision (à l'excl. des types exclusivement ou principalement destinés à une machine automatique de traitement de l'information du n° 8471 ainsi que des projecteurs fonctionnant à l'aide d'un écran plat [p.ex. à dispositifs à cristaux liquides], permettant l'affichage d'informations numériques générées par une machine automatique de traitement de l'information)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8528
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 852869
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85286999
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 85286999
Changements en faveur de 85286999
2016:
85286999
➜
2017:
85286980
Changements en faveur de 85286999
2006:
85283020
➜
2007:
85286999