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Code SH 85285939 - Écrans, plats, couleurs
Écrans plats, en couleurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision, pouvant afficher des signaux provenant de machines automatiques de traitement de l'information et présentant un niveau de fonctionnalité acceptable (à l'excl. des moniteurs LCD et des types exclusivement ou principalement destinés à une machine automatique de traitement de l'information du n° 8471)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8528
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 852859
28 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85285939
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 85285939
Changements en faveur de 85285939
2016:
85285939
➜
2017:
85285299
Changements en faveur de 85285939
2013:
85285980
➜
2014:
85285939