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Code SH 85238099 - Supports, enregistrés, reproduction
Supports, enregistrés, pour la reproduction du son ou de l'image, y.c. les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques (sauf pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information et à l'excl. des supports magnétiques, optiques et à semi-conducteur ainsi que des produits du chapitre 37)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8523
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 852380
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85238099
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 85238099
Changements en faveur de 85238099
2016:
85238099
➜
2017:
85238090
Changements en faveur de 85238099
2006:
85241000
➜
2007:
85238099
2006:
85249990
➜
2007:
85238099