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Code SH 85238093 - Supports, enregistrements, enregistrés

Supports pour enregistrements, enregistrés, pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information (à l'excl. des supports magnétiques, optiques et à semi-conducteur ainsi que des produits du chapitre 37)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 85

45 Restrictions commerciales et politique

Position 8523

13 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 852380

2 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 85238093

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 85238093

2016: 85238093

➜

2017: 85238090

Changements en faveur de 85238093

2006: 85249910

➜

2007: 85238093