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Code SH 85238091 - Supports, enregistrements, enregistrés
Supports pour enregistrements, enregistrés, pour la reproduction des phénomènes (sauf pour la reproduction du son ou de l'image, pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information et à l'excl. des dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs et à l'excl. des supports magnétiques, optiques et à semi-conducteur ainsi que des produits du chapitre 37)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8523
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 852380
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85238091
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 85238091
Changements en faveur de 85238091
2016:
85238091
➜
2017:
85238090
Changements en faveur de 85238091
2006:
85249100
➜
2007:
85238091