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Code SH 85235999 - Supports, semi, conducteur
Supports à semi-conducteur, enregistrés, pour la reproduction du son ou de l'image (sauf pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information et à l'excl. des dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, des cartes intelligentes ainsi que des produits du chapitre 37)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8523
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 852359
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85235999
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 85235999
Changements en faveur de 85235999
2016:
85235999
➜
2017:
85235990
Changements en faveur de 85235999
2006:
85249990
➜
2007:
85235999