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Code SH 85235993 - Supports, semi, conducteur
Supports à semi-conducteur, enregistrés, pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information (à l'excl. des dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, des cartes intelligentes ainsi que des produits du chapitre 37)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8523
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 852359
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85235993
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 85235993
Changements en faveur de 85235993
2016:
85235993
➜
2017:
85235990
Changements en faveur de 85235993
2006:
85249910
➜
2007:
85235993