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Code SH 85235199 - Dispositifs, stockage, rémanent
Dispositifs de stockage rémanent des données, à base de semi-conducteurs, pour l'enregistrement des données provenant d'une source externe [cartes mémoires ou cartes à mémoire électronique flash], enregistrés, pour la reproduction du son ou de l'image (sauf pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information et à l'excl. des produits du chapitre 37)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8523
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 852351
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85235199
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 85235199
Changements en faveur de 85235199
2016:
85235199
➜
2017:
85235190
Changements en faveur de 85235199
2006:
85249990
➜
2007:
85235199