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Code SH 85235110 - Dispositifs, stockage, rémanent

Dispositifs de stockage rémanent des données, à base de semi-conducteurs, pour l'enregistrement des données provenant d'une source externe [cartes mémoires ou cartes à mémoire électronique flash], non enregistrés

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 85

45 Restrictions commerciales et politique

Position 8523

13 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 852351

5 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 85235110

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Third country duty

Regulation 1549/06

1900-01-01

Myanmar (MM)

Export control on restricted goods and technologies

Regulation 0401/13

1900-01-04

Russian Federation (RU)

Export authorization

Regulation 1485/24

1900-01-15

All third countries (1008)

Export authorization (Dual use)

Regulation 2003/25

1900-01-22

Venezuela (VE)

Export control on restricted goods and technologies

Regulation 2063/17

1900-01-25

Belarus (BY)

Export control

Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85235110

2006: 85239090

➜

2007: 85235110