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Code SH 85234993 - Supports, optiques, enregistrés

Supports optiques, enregistrés, pour la reproduction de représentations d’instructions, de données, du son et de l’image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l’utilisateur au moyen d’une machine automatique de traitement de l’information (à l'excl. des disques pour systèmes de lecture par faisceau laser)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 85

45 Restrictions commerciales et politique

Position 8523

13 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 852349

9 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 85234993

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 85234993

2016: 85234993

➜

2017: 85234990

Changements en faveur de 85234993

2011: 85234093

➜

2012: 85234993