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Code SH 85234991 - Supports, optiques, enregistrés
Supports optiques, enregistrés, pour la reproduction des phénomènes (sauf disques pour systèmes de lecture par faisceau laser, pour la reproduction du son ou l’image, pour la reproduction de représentations d’instructions, de données, du son et de l’image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l’utilisateur au moyen d’une machine automatique de traitement de l’information et à l’excl. des produits du chapitre 37)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8523
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 852349
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85234991
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 85234991
Changements en faveur de 85234991
2016:
85234991
➜
2017:
85234990
Changements en faveur de 85234991
2011:
85234091
➜
2012:
85234991