Code SH 85234945 - Disques, optiques, systèmes

Disques optiques pour systèmes de lecture optique par faisceau laser, enregistrés, pour la reproduction de représentations d’instructions, de données, du son et de l’image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l’utilisateur au moyen d’une machine automatique de traitement de l’information

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8523
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 852349
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85234945
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 85234945
2016: 85234945
2017: 85234910
2016: 85234945
2017: 85234920

Changements en faveur de 85234945
2011: 85234045
2012: 85234945