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Code SH 85234130 - Disques, optiques, systèmes
Disques optiques pour systèmes de lecture par faisceau laser, non enregistrés, d’une capacité d’enregistrement > 900 méga octets mais <= 18 giga octets, non effaçables [DVD-/+Rs]
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8523
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 852341
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85234130
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1006/11
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1006/11
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85234130
2011:
85234013
➜
2012:
85234130