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Code SH 85232931 - Bandes, disques, magnétiques
Bandes et disques magnétiques, enregistrés, pour la reproduction des phénomènes (sauf pour la reproduction du son ou de l'image, pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information et à l'excl. des produits du chapitre 37)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8523
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 852329
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85232931
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 85232931
Changements en faveur de 85232931
2016:
85232931
➜
2017:
85232919
Changements en faveur de 85232931
2006:
85244000
➜
2007:
85232931
2006:
85249100
➜
2007:
85232931