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Code SH 85229049 - Assemblages, électroniques, appareils
Assemblages électroniques pour appareils de reproduction et d'enregistrement du son et pour appareils de reproduction et d'enregistrement vidéophonique, n.d.a. (sauf assemblages sur circuits imprimés pour répondeurs téléphoniques)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8522
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 852290
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85229049
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 85229049
Changements en faveur de 85229049
2006:
85229049
➜
2007:
85229049
2006:
85229049
➜
2007:
85423110
2006:
85229049
➜
2007:
85423210
2006:
85229049
➜
2007:
85423910
2019:
85229049
➜
2020:
85229000
Changements en faveur de 85229049
2005:
85229010
➜
2006:
85229049
2005:
85229059
➜
2006:
85229049
2006:
85229049
➜
2007:
85229049