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Code SH 85198915 - Machines, dicter, uniquement
Machines à dicter (uniquement pour la reproduction du son), sans dispositif d'enregistrement du son (sauf utilisant un support magnétique, optique ou à semi-conducteurs)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8519
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 851989
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85198915
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 85198915
Changements en faveur de 85198915
2016:
85198915
➜
2017:
85198900
Changements en faveur de 85198915
2006:
85194000
➜
2007:
85198915