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Code SH 85198151 - Machines, dicter, utilisant
Machines à dicter utilisant un support magnétique, optique ou à semi-conducteurs, permettant l'enregistrement et la reproduction du son, ne pouvant fonctionner sans source d'énergie extérieure (à l'excl. des machines à dicter uniquement pour la reproduction du son)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8519
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 851981
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85198151
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 85198151
Changements en faveur de 85198151
2019:
85198151
➜
2020:
85198100
Changements en faveur de 85198151
2006:
85201000
➜
2007:
85198151