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Code SH 85165000 - Fours, micro, ondes
Fours à micro-ondes
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8516
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 851650
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85165000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2086/97
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
1900-01-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 85165000
Changements en faveur de 85165000
1988:
85165000
➜
1989:
85165000
Changements en faveur de 85165000
1988:
85142091
➜
1989:
85165000
1988:
85165000
➜
1989:
85165000