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Code SH 85121000 - Appareils, électriques, éclairage
Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation visuelle des types utilisés pour les bicyclettes (à l'excl. des lampes du n° 8539)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8512
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 851210
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85121000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
1900-01-27
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85121000
1994:
85121010
➜
1995:
85121000
1994:
85121091
➜
1995:
85121000
1994:
85121099
➜
1995:
85121000