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Code SH 85102000 - Tondeuses, moteur, électrique
Tondeuses à moteur électrique incorporé
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8510
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 851020
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85102000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1734/96
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1734/96