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Code SH 85079080 - Parties, accumulateurs, électriques
Parties d'accumulateurs électriques (à l'excl. des séparateurs)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8507
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 850790
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85079080
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 0861/10
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3211/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2364/23
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85079080
2010:
85079020
➜
2011:
85079080
2010:
85079090
➜
2011:
85079080