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Code SH 85024000 - Convertisseurs, rotatifs, électriques
Convertisseurs rotatifs électriques
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8502
26 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 850240
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85024000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85024000
2005:
85024010
➜
2006:
85024000
2005:
85024090
➜
2006:
85024000