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Code SH 85016300 - Alternateurs, puissance, kVA
Alternateurs, puissance > 375 kVA mais <= 750 kVA
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8501
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 850163
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85016300
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-06
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 85016300
Changements en faveur de 85016300
2021:
85016300
➜
2022:
85016300
2021:
85016300
➜
2022:
85018000
Changements en faveur de 85016300
2005:
85016310
➜
2006:
85016300
2005:
85016390
➜
2006:
85016300
2021:
85016300
➜
2022:
85016300