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Code SH 85016120 - Alternateurs, puissance, kVA
Alternateurs, puissance <= 7,5 kVA
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8501
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 850161
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85016120
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 85016120
Changements en faveur de 85016120
2021:
85016120
➜
2022:
85016120
2021:
85016120
➜
2022:
85018000
Changements en faveur de 85016120
2005:
85016110
➜
2006:
85016120
2005:
85016191
➜
2006:
85016120
2021:
85016120
➜
2022:
85016120