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Code SH 84690099 - Machines, écrire, non

Machines à écrire non électriques

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 84

46 Restrictions commerciales et politique

Position 8469

0 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 846900

0 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 84690099

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 84690099

2016: 84690099

➜

2017: 84729090

Changements en faveur de 84690099

2006: 84693000

➜

2007: 84690099