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Code SH 84690091 - Machines, écrire, électriques
Machines à écrire électriques (à l'excl. des unités pour machines automatiques de traitement de l'information du n° 8443, ainsi que des imprimantes au laser, thermiques ou électrosensibles)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8469
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846900
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84690091
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84690091
Changements en faveur de 84690091
2016:
84690091
➜
2017:
84729090
Changements en faveur de 84690091
2006:
84691200
➜
2007:
84690091
2006:
84692000
➜
2007:
84690091