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Code SH 84690010 - Machines, traitement, textes
Machines pour le traitement des textes (à l'excl. des machines automatiques de traitement de l'information et de leurs unités du n° 8443, ainsi que des imprimantes au laser, des imprimantes thermiques et des imprimantes électrosensibles)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8469
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846900
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84690010
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84690010
Changements en faveur de 84690010
2016:
84690010
➜
2017:
84729040
Changements en faveur de 84690010
2006:
84691100
➜
2007:
84690010