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Code SH 84681000 - Chalumeaux, guidés, main
Chalumeaux guidés à la main pour le brasage ou le soudage aux gaz
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8468
30 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846810
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84681000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control
Regulation 1509/17