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Code SH 84672199 - Perceuses, moteur, électrique
Perceuses à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main, y.c. les perforatrices rotatives, fonctionnant avec source d'énergie extérieure (autres que machines électropneumatiques)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8467
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846721
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84672199
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84672199
2001:
85081099
➜
2002:
84672199