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Code SH 84669120 - Parties, accessoires, machines
Parties et accessoires pour machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, etc., y.c. le travail à froid du verre, coulés ou moulés en fonte, fer ou acier, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8466
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846691
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84669120
1900-01-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84669120
1988:
84669110
➜
1989:
84669120
1988:
84669190
➜
1989:
84669120