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Code SH 84662020 - Porte, pièces, machines

Porte-pièces pour machines outils sous forme de montages d'usinage et leurs ensembles de composants standard

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 84

46 Restrictions commerciales et politique

Position 8466

23 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 846620

4 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 84662020

1900-01-01

North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)

Import control on restricted goods and technologies

Regulation 1509/17

1900-01-01

North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)

Export control on restricted goods and technologies

Regulation 1509/17

1900-01-15

All third countries (1008)

Export authorization (Dual use)

Regulation 2003/25

1900-01-18

Iran, Islamic Republic of (IR)

Export control

Regulation 2897/24

1900-01-24

Russian Federation (RU)

Export control

Regulation 0833/14

1900-01-25

Belarus (BY)

Export control

Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 84662020

2006: 84662010

➜

2007: 84662020