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Code SH 84661080 - Filières, déclenchement, automatique
Filières à déclenchement automatique pour machines-outils
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8466
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846610
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84661080
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84661080
2006:
84661090
➜
2007:
84661080